Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Présentation et acceptation

Ce site internet est exploité par RELIIIFE LIMITED, exerçant sous le nom commercial Reloopo. Sur l’ensemble du site, les termes « Reloopo », « nous », « notre » et « nos » désignent l’entreprise qui exploite la boutique en ligne Reloopo.

Adresse du siège social :
Flat/Room 2, 8/F, Block 1, Harbour Centre,
1 Hok Cheung Street, Hung Hom, Kowloon, Hong Kong.

Service client : support@reloopo.com
Téléphone : +86 13418715512

Reloopo est un revendeur indépendant, sans affiliation, approbation ni sponsoring d’Apple Inc.

Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation :

• Du site internet Reloopo ;
• De votre compte client ;
• Des produits proposés sur le site ;
• Des services de paiement, de commande et de livraison ;
• Du service client et des services connexes.

En visitant le site, en créant un compte, en passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions et les politiques auxquelles elles renvoient, notamment notre :

• Politique de retour et de remboursement ;
• Politique de livraison ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique de garantie ;
• Politique relative aux cookies, le cas échéant.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique permettant de proposer nos produits et services.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut, ne limite ni ne remplace les droits impératifs des consommateurs prévus par les lois de votre pays ou région.

2. Conditions d’accès et comptes clients

Pour passer commande de manière indépendante, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez utiliser le site qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou représentant légal.

Lorsque vous créez un compte ou passez commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• De la prévention de tout accès non autorisé à votre compte ;
• De la mise à jour de vos coordonnées et de vos informations de facturation et de livraison ;
• De nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée présumée de votre compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes contenant de fausses informations, utilisés à des fins frauduleuses ou ne respectant pas les présentes conditions.

Les comptes clients ne peuvent être ni vendus, ni transférés, ni utilisés pour usurper l’identité d’autrui.

4. Produits et état des appareils reconditionnés

Reloopo vend principalement des appareils électroniques et accessoires d’occasion, remis à neuf ou reconditionnés.

Sauf indication contraire explicite, les produits peuvent avoir eu un précédent propriétaire et présenter des traces d’usure esthétique correspondant au grade indiqué sur la fiche produit.

Nous nous efforçons de décrire chaque produit avec précision, notamment les informations pertinentes concernant :

• Le modèle du produit ;
• La capacité de stockage ;
• La couleur ;
• L’état esthétique ;
• Le réseau ou le type de connectivité ;
• Les accessoires inclus ;
• Les informations relatives à la batterie, le cas échéant ;
• La couverture de garantie.

Classement selon l’état esthétique

Les grades décrivent l’apparence esthétique et n’impliquent pas nécessairement de différence dans le fonctionnement essentiel de l’appareil.

De légères différences esthétiques peuvent exister entre des appareils d’occasion du même modèle et du même grade. Les photos peuvent être représentatives, sauf si la fiche indique clairement qu’elles présentent l’appareil exact.

Des variations raisonnables de couleur, de finition et de marques esthétiques ne constituent pas nécessairement des défauts lorsqu’elles sont conformes au grade annoncé.

Performances de la batterie

Les batteries rechargeables sont des composants consommables dont la capacité diminue naturellement avec le temps. Sauf si un état de santé précis est expressément garanti sur la fiche produit, les performances peuvent varier selon :

• L’âge de l’appareil ;
• Son utilisation antérieure ;
• Les réglages et applications ;
• Les habitudes de recharge ;
• La température ;
• Les conditions de réseau.

Une dégradation normale de la batterie n’est pas automatiquement considérée comme un défaut du produit.

Accessoires et emballage

Les appareils d’occasion ne sont pas nécessairement livrés dans l’emballage d’origine du fabricant ou avec tous les accessoires initialement fournis avec un appareil neuf.

La fiche produit ou les détails de commande indiquent les éléments inclus. Des accessoires compatibles de fabricants tiers peuvent être fournis si cela est clairement indiqué.

5. Compatibilité des produits

Il vous appartient de vérifier qu’un produit convient à l’usage prévu avant de passer commande.

Cette vérification peut notamment porter sur :

• La compatibilité avec les réseaux mobiles ;
• Le verrouillage opérateur ou le déblocage du téléphone ;
• La prise en charge de la carte SIM physique et de l’eSIM ;
• Les bandes de fréquences régionales ;
• Les chargeurs et types de prises nécessaires ;
• La compatibilité de la tension électrique ;
• Les exigences du système d’exploitation ;
• La compatibilité des applications ;
• La compatibilité des accessoires ;
• La langue et la disposition du clavier ;
• La disponibilité du service de garantie dans votre pays.

Le fonctionnement du produit, l’accès au réseau et les fonctionnalités logicielles peuvent varier selon le pays, l’opérateur, le fabricant ou la version du système d’exploitation.

Reloopo n’est pas responsable des incompatibilités clairement signalées ou raisonnablement identifiables à partir des informations du produit, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.

En cas de doute sur la compatibilité, contactez support@reloopo.com avant de passer commande.

6. Commandes et formation du contrat

La validation d’une commande constitue une offre d’achat des produits sélectionnés selon les présentes conditions.

Après avoir passé commande, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation automatique. Il confirme la réception de votre commande, sans nécessairement signifier son acceptation.

Un contrat de vente est formé lorsque nous :

• Confirmons l’acceptation de la commande ; ou
• Expédions le produit et envoyons une confirmation d’expédition,

selon la procédure applicable à votre commande.

Toutes les commandes sont soumises à :

• La disponibilité des produits ;
• L’autorisation du paiement ;
• La vérification de l’adresse ;
• Les contrôles de fraude et de sécurité ;
• Les restrictions de livraison ;
• Les limites de quantité ;
• Les lois et réglementations applicables.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment si :

• Un produit est indisponible ;
• Le prix ou les informations du produit comportent une erreur importante ;
• Le paiement ne peut pas être autorisé ;
• Nous soupçonnons une fraude ou un paiement non autorisé ;
• L’adresse de livraison ne peut pas être vérifiée ;
• La commande dépasse les limites d’achat ;
• La livraison est restreinte par les règles des transporteurs, des douanes ou relatives aux batteries ;
• La commande semble destinée à une revente non autorisée ;
• La loi nous interdit d’exécuter la transaction.

Si nous annulons une commande après l’encaissement, nous rembourserons le montant concerné sur le moyen de paiement initial.

7. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée ou indiquée sur le site.

Le montant final payable à Reloopo, comprenant les frais de livraison, taxes ou droits à l’importation éventuellement perçus au paiement, est présenté avant la validation du paiement. Les modalités propres à chaque destination concernant les frais d’importation sont détaillées à la section 9 et dans notre politique de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment avant l’acceptation d’une commande.

Erreurs de prix

Malgré nos efforts pour assurer l’exactitude des prix et informations produit, des erreurs peuvent survenir.

Si nous constatons une erreur de prix importante après la passation de votre commande, nous pouvons :

• Vous contacter pour confirmer le prix correct ;
• Vous laisser choisir entre poursuivre ou annuler la commande ;
• Annuler et rembourser la commande si nous ne parvenons pas à vous joindre.

Nous ne sommes pas tenus d’honorer une commande à un prix manifestement erroné lorsque l’erreur aurait raisonnablement pu être reconnue.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors de la validation de commande.

Vous confirmez que :

• Vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
• Les informations de facturation fournies sont exactes ;
• Vous disposez de fonds ou d’un crédit suffisants ;
• La transaction ne contrevient pas à la loi applicable.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers. Leurs conditions et pratiques de confidentialité distinctes peuvent également s’appliquer.

8. Livraison

Les options de livraison disponibles, leurs frais et les délais estimés sont affichés lors du paiement ou expliqués dans notre politique de livraison.

Les dates de livraison sont estimatives, sauf indication expresse contraire.

La livraison peut être affectée par :

• Des retards de transporteur ;
• Le dédouanement ;
• Les conditions météorologiques ;
• Les jours fériés ;
• La vérification de l’adresse ;
• Un volume élevé de commandes ;
• Les restrictions relatives aux batteries au lithium ;
• Des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Une signature peut être exigée pour les produits de valeur. Certaines commandes ne peuvent pas être livrées dans une boîte postale, une consigne automatique, à une adresse de réexpédition ou dans un hébergement temporaire.

Le transfert du risque de perte ou de dommage accidentel s’effectue conformément au droit de la consommation applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne transfère ce risque plus tôt que ne l’autorise la loi impérative.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de livraison.

9. Commandes internationales et douanes

Pour les livraisons aux États-Unis, à Hong Kong, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Irlande, en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, en Israël, en Autriche, au Portugal, en Suisse, en Pologne, au Danemark et en Tchéquie, le prix affiché du produit comprend les taxes applicables (dont la TVA, le cas échéant) et les droits de douane à l’importation. Aucun paiement supplémentaire au titre de ces taxes ou droits n’est demandé lors du paiement ni à la livraison.

Pour les livraisons au Japon, les prix affichés des produits sont hors taxes. Une taxe de 10 % est ajoutée lors du paiement. Vérifiez le détail des frais et le montant final de la commande avant de régler.

Les produits peuvent être livrables dans plusieurs pays et régions.

Les commandes internationales peuvent être soumises à :

• Des droits à l’importation ;
• Des frais de douane ;
• Des taxes sur les ventes ou la consommation ;
• Des frais de traitement par le transporteur ;
• Des inspections douanières ;
• Des restrictions relatives aux produits ou batteries.

Pour les livraisons au Royaume-Uni, Reloopo prend en charge les taxes à l’importation applicables. Le destinataire n’a pas à payer ces taxes à la livraison.

Pour les livraisons en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et à Singapour, les droits et taxes à l’importation applicables sont calculés selon votre adresse de livraison et les produits commandés, puis détaillés et perçus lors du paiement. Ils ne sont pas compris dans le prix affiché du produit. Vérifiez le montant total avant de payer. Reloopo organise une livraison droits acquittés (DDP) vers ces quatre destinations et règle au transporteur les frais d’importation et de dédouanement : ces sommes ne devraient donc pas vous être réclamées à nouveau à la livraison.

Pour les autres destinations desservies, vérifiez le montant total de la commande et tous les frais indiqués au paiement. Les modalités de livraison et de prise en charge des frais d’importation figurent dans notre politique de livraison.

Si un transporteur vous réclame des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement inattendus, contactez support@reloopo.com avec votre numéro de commande et une copie de la demande avant de payer, afin que nous puissions vérifier auprès de lui.

Il vous appartient de vérifier que les produits commandés peuvent légalement être importés et utilisés dans le pays de destination.

Les formalités douanières peuvent retarder la livraison. Nous ne contrôlons pas les autorités douanières et ne garantissons pas les délais de dédouanement.

10. Retours, remboursements et annulations

Les retours et remboursements sont régis par notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les produits éligibles peuvent être retournés dans le délai prévu par cette politique, sous réserve des conditions applicables.

Les produits identifiés par numéro de série peuvent être inspectés afin de vérifier :

• L’IMEI ;
• Le numéro de série ;
• L’état esthétique ;
• L’état de verrouillage du compte ;
• Le fonctionnement ;
• Les accessoires fournis.

Avant de retourner un appareil connecté, vous devez supprimer :

• Les comptes Apple ID ou iCloud ;
• Les comptes Google ou Samsung ;
• Les mots de passe et codes PIN ;
• Les verrous d’activation ;
• Les fonctions de localisation et de suivi ;
• Les cartes SIM et cartes mémoire ;
• Les données personnelles.

Un appareil retourné dont l’IMEI ou le numéro de série est différent ou a été modifié peut être refusé.

Aucune disposition de notre politique de retour volontaire ne limite vos droits concernant les produits défectueux, non conformes à leur description ou autrement protégés par le droit impératif de la consommation.

11. Garantie

Les produits éligibles peuvent bénéficier d’une garantie limitée, telle qu’indiquée sur la fiche produit et dans notre politique de garantie.

La durée, la couverture et les modalités de réclamation applicables seront disponibles avant l’achat lorsque la loi l’exige.

La garantie ne couvre généralement pas :

• L’usure esthétique normale ;
• La dégradation normale des batteries rechargeables ;
• Les dommages accidentels ou causés par un choc ;
• Les dommages liés aux liquides ou à l’humidité ;
• Une mauvaise utilisation, un usage abusif ou une négligence ;
• La perte de données ;
• Les problèmes de compatibilité logicielle ;
• Les réparations ou modifications non autorisées ;
• Les dommages causés par des accessoires inadaptés ;
• Les numéros IMEI ou de série modifiés ou supprimés.

Selon les conditions de garantie, la disponibilité du produit et la législation applicable, les solutions proposées peuvent comprendre une réparation, un remplacement ou un remboursement partiel ou intégral.

Notre garantie volontaire s’ajoute aux droits légaux impératifs des consommateurs et ne les remplace pas.

Les conditions de garantie écrites doivent être mises à la disposition des clients avant la vente lorsque cela est applicable ; aux États-Unis, les règles fédérales peuvent également encadrer leur présentation et leur disponibilité avant l’achat. (ftc.gov)

12. Données personnelles et données stockées sur les appareils

Les données personnelles communiquées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable.

Avant de retourner, échanger ou envoyer un appareil au service de garantie, il vous appartient de :

• Sauvegarder vos données ;
• Supprimer vos comptes personnels ;
• Retirer les cartes SIM et mémoire ;
• Désactiver les verrous de compte et d’activation ;
• Réinitialiser l’appareil aux paramètres d’usine lorsque cela vous est demandé.

Reloopo n’est pas responsable des données personnelles laissées sur un appareil retourné ni de leur perte lors de l’inspection, de la réparation, de la réinitialisation, du remplacement ou de l’intervention sous garantie, sauf lorsque la loi interdit d’exclure cette responsabilité.

Nous pouvons effacer de manière sécurisée les données présentes sur un appareil retourné dans le cadre de nos procédures d’inspection, de confidentialité ou de sécurité.

13. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site et son contenu original — notamment les textes, éléments graphiques, créations, photographies, vidéos, logiciels, mise en page et identité de marque — appartiennent à Reloopo ou sont utilisés sous licence et sont protégés par la législation applicable sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons un droit d’accès et d’utilisation limité, personnel, non exclusif, révocable et non transférable, aux seules fins d’achats légaux.

Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

• Copier ou reproduire le contenu du site à des fins commerciales ;
• Republier ou distribuer nos contenus ;
• Utiliser la marque Reloopo de manière trompeuse ;
• Modifier nos contenus ou en créer des œuvres dérivées ;
• Extraire des données du site pour constituer une base concurrente ;
• Suggérer une affiliation, une approbation ou un partenariat inexistant.

Les noms et marques des fabricants présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sauf indication expresse, Reloopo n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Apple, Samsung, Google ou les autres fabricants des appareils d’origine.

14. Services et liens tiers

Le site peut comporter des liens vers des services tiers ou des intégrations avec ces services, notamment :

• Des prestataires de paiement ;
• Des transporteurs ;
• Des plateformes d’avis ;
• Des services de réseaux sociaux ;
• Des outils d’analyse ;
• Des applications de service client.

Les sites et services tiers sont exploités indépendamment. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des tiers, sauf lorsque la loi interdit d’exclure cette responsabilité.

La présence d’un lien vers un tiers ne constitue pas nécessairement une approbation.

15. Avis, commentaires et contenus des utilisateurs

En publiant un avis, une photo, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu, vous confirmez que :

• Le contenu est exact et fondé sur une expérience réelle ;
• Vous êtes autorisé à le publier ;
• Il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ;
• Il n’est ni illégal, frauduleux, abusif ni trompeur ;
• Il ne contient aucun logiciel malveillant ni code nuisible.

Vous accordez à Reloopo une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et utiliser le contenu soumis dans le cadre de notre site, de nos produits, de notre marketing et de notre service client, sous réserve du droit applicable à la protection des données.

Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus contraires aux présentes conditions, sans être tenus de publier toutes les contributions.

Nous ne modifierons pas sciemment un avis client de manière à déformer substantiellement l’opinion de son auteur.

16. Disponibilité du site et avertissements

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité, l’exactitude et la disponibilité du site, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.

Le site peut être temporairement indisponible en raison :

• D’une maintenance ;
• De mises à jour logicielles ;
• D’incidents de sécurité ;
• De défaillances d’hébergement ou de réseau ;
• D’interruptions de services tiers ;
• D’événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Le contenu général du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel juridique, financier, technique ou médical.

Dans toute la mesure permise par la loi, le site est fourni « selon sa disponibilité ».

Toutefois, aucune disposition des présentes conditions n’exclut les garanties, recours ou protections des consommateurs qui ne peuvent légalement être écartés.

17. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour :

• Un décès ou un dommage corporel causé par une négligence ;
• Une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ;
• Une faute intentionnelle ;
• La violation de droits impératifs des consommateurs ;
• La responsabilité du fait d’un produit défectueux qui ne peut légalement être exclue ;
• Toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sous réserve de ces protections, Reloopo n’est pas responsable des pertes commerciales indirectes ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat.

Pour les achats effectués à titre professionnel, nous déclinons, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour :

• La perte de bénéfices ;
• La perte de chiffre d’affaires ;
• La perte d’opportunités commerciales ;
• La perte d’économies escomptées ;
• L’atteinte à la réputation commerciale ;
• L’interruption d’activité ;
• Les pertes indirectes ou consécutives.

Pour les achats des consommateurs, la responsabilité est déterminée conformément au droit de la consommation applicable.

Aucune disposition de cette section ne limite votre droit à un recours approprié en cas de produit défectueux, dangereux, non conforme à sa description ou autrement non conforme à la loi.

18. Événements indépendants de notre volonté raisonnable

Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment :

• Les catastrophes naturelles ;
• Les intempéries graves ;
• Les incendies ou inondations ;
• Les guerres, actes de terrorisme ou troubles civils ;
• Les décisions des autorités publiques ;
• Les restrictions douanières ;
• Les épidémies ou pandémies ;
• Les conflits sociaux ;
• Les perturbations des transporteurs ou des transports ;
• Les pannes d’électricité, d’internet ou des télécommunications ;
• Les cyberattaques affectant les infrastructures de tiers.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences et reprendre l’exécution de nos obligations lorsque cela est possible.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits de remboursement ou d’annulation prévus par la loi impérative.

19. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site si nous estimons raisonnablement que vous avez :

• Enfreint les présentes conditions ;
• Utilisé le site illégalement ;
• Commis une fraude ou abusé des procédures de retour ;
• Perturbé la sécurité du site ;
• Créé un risque important pour Reloopo, ses clients ou des tiers.

La résiliation ne porte pas atteinte aux droits ou obligations nés antérieurement, y compris les obligations de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ou de garantie restant à exécuter.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

20. Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes conditions et tout contrat conclu sur le site sont régis et interprétés conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Toutefois, si vous êtes consommateur, vous continuez de bénéficier des protections impératives prévues par les lois du pays ou de la région de votre résidence habituelle.

Les tribunaux de la Région administrative spéciale de Hong Kong ont une compétence non exclusive pour les litiges découlant des présentes conditions ou de tout achat sur le site, ou s’y rapportant.

Aucune disposition de cette section n’exclut, ne limite ni ne remplace un droit des consommateurs qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

21. Réclamations et règlement des litiges

Si vous avez une réclamation, contactez-nous d’abord à :

support@reloopo.com

Veuillez fournir :

• Votre nom ;
• Votre numéro de commande ;
• Une description du problème ;
• La solution que vous souhaitez ;
• Les photos ou documents pertinents.

Nous nous efforcerons de régler les réclamations équitablement et dans un délai raisonnable.

Le cas échéant, vous pouvez également accéder à un service indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges ou à une autorité de protection des consommateurs.

Aucune disposition de cette section n’empêche l’une ou l’autre partie d’exercer ses droits en justice ou de saisir un tribunal compétent.

22. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de changements concernant :

• Nos produits ou services ;
• Les fonctionnalités du site ;
• Les modalités de paiement ou de livraison ;
• Nos activités commerciales ;
• Les lois ou exigences réglementaires applicables.

La version en vigueur sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.

Les modifications ne réduiront pas rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande acceptée, sauf si la loi l’autorise.

Votre utilisation continue du site après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue une acceptation de celles-ci pour vos utilisations et transactions futures.

23. Dispositions générales

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous tardions à faire valoir un droit ne signifie pas que nous y avons renoncé.

Cession

Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre organisation dans le cadre d’une restructuration, vente ou cession d’activité, sous réserve que vos droits impératifs de consommateur ne soient pas réduits.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’accord régissant votre utilisation du site et vos achats auprès de Reloopo.

Droits des tiers

Sauf indication expresse, les personnes non parties au contrat concerné ne peuvent pas se prévaloir des présentes conditions, sauf disposition contraire de la loi applicable.